Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la ripisylve

Tronçons hydrographiques pour lesquels il est prévu une gestion et un entretien de la ripisylve dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Elle est le support cartographique de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementée par le code de l’environnement (art L211-7 et R214-89)) qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE https://geonetwork.openig.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/ripisylve_dig
Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale Indéfinie
Date de création 2023-01-30
Date de publication 2023-01-30
Date de dernière modification 2023-01-30
Fréquence de mise à jour Inconnue
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
  • API géographique
Support Technique ADHERENT
Propriétaire Thomas Portier
E-mail du propriétaire thomas.portier@smmar.fr
Diffuseur ADHERENT
E-mail du diffuseur si-sig@smmar.fr
Catalogue d'origine si différent